CGV
Dernière mise à jour : 02/07/2025
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Nerzh auprès de consommateurs sur le site https://pablo-raballand.isme-44-edu.net/.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Nous commercialisons des boissons et barres énergisantes naturelles. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur notre site . Nos produits respectent la réglementation française et européenne applicable aux denrées alimentaires .
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison . Ils peuvent être modifiés à tout moment mais seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue une signature électronique . Un email de confirmation vous sera envoyé.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par [moyens de paiement acceptés]. La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du paiement .
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Délais : Les produits sont livrés dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la confirmation de commande .
Modalités : Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lors de la remise au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation .
Point de départ : Le délai court à compter de la réception des produits.
Modalités : Informez-nous de votre décision par email ou courrier recommandé avec AR.
Retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge sauf produit défectueux.
Remboursement : Nous procéderons au remboursement dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Garantie légale de conformité : Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation .
Garantie légale contre les vices cachés : Articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects .
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité accessible sur le site .
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle .
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents .